CELIAPP
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est le nouvel outil vous permettant d’épargner à l’abri de l’impôt dans le but de devenir propriétaire.
Qui peut ouvrir un CELIAPP ?
Conditions d’admissibilité :
- Avoir entre 18 et 70 ans inclusivement.
- Être résident(e) du Canada.
- Au cours des quatre années civiles précédant l’ouverture du CELIAPP, votre résidence principale n’était pas une habitation dont vous ou votre conjoint(e) étiez propriétaires.
Les avantages du CELIAPP
- Déductible d’impôt
L’argent cotisé dans ce régime vous permet de réduire votre revenu imposable et donc d’économiser de l’impôt.
- Aucun remboursement requis
Les sommes retirées du CELIAPP n’auront pas à être remboursées par la suite.
- Retraits non imposables
Les retraits effectués dans le but d’acheter une habitation admissible ne seront pas imposables.
- Épargne à l’abri de l’impôt
Les revenus de placement accumulés dans le CELIAPP ne sont pas imposables.
Comment fonctionnent les droits de cotisation ?
Vous aurez le droit de cotiser 8 000 $ par année dans votre CELIAPP, et ce, pour un maximum de 40 000 $ au cours d’une vie.
Contrairement au CELI, vos droits de cotisation ne s’accumulent pas automatiquement. En effet, suite à l’ouverture d’un CELIAPP, ce sont seulement les droits de cotisations inutilisés qui peuvent être reportés si vous ne cotisez pas le maximum annuel autorisé. Vous pourrez alors cotiser un maximum de 16 000 $ par année selon vos droits inutilisés.
De plus, vous pourriez utiliser vos REER et les transférer dans votre CELIAPP sans payer d’impôt tant que vous ne dépassez pas votre plafond de cotisation. Cependant, cela ne vous donnera pas droit à une nouvelle déduction d’impôt. Vos droits de cotisation dans votre CELIAPP seront réduits et vous ne retrouverez pas non plus les droits de cotisations REER que vous aviez utilisés.
RAP ou CELIAPP ? Épargner pour acheter une propriété – Comment choisir ?
Tout d’abord, il est important de savoir que vous pourrez utiliser les deux régimes ou un seul des deux selon vos besoins et votre situation.
| CELIAPP versus RAP |
|---|
| Caractéristiques | CELIAPP | RAP |
|---|---|---|
| Retrait maximal pour l’achat d’une habitation admissible. | 40 000 $ soit les cotisations maximales à vie plus les revenus. | 35 000 $. |
| Impôts au moment d’un retrait. | Aucun impôt si retiré pour l’achat d’une propriété. | Aucun impôt si retiré pour l’achat d’une propriété. |
| Remboursement. | Aucun remboursement. | Vous avez 15 ans, à partir de la 2e année suivant le retrait, pour rembourser le montant retiré.
Si vous ne remboursez pas le montant nécessaire d’une année, celui-ci devient imposable. |
| Temps de détention minimum requis pour l’admissibilité à la déduction d’impôt et au retrait non imposable. | Aucun. | 90 jours. |
| Date limite de cotisation. | 31 décembre de chaque année. | 60 premiers jours de l’année civile suivante. |
| Cotisations annuelles maximales | 8 000 $ pour un maximum à vie de 40 000 $. | Cotisations annuelles maximales du REER. |
| Droit de reporter les déductions d’impôt à des années ultérieures | Oui. | Oui. |
Qu’arrive-t-il à vos cotisations CELIAPP si vous n’achetez pas d’habitation admissible ?
Une fois ouvert, le CELIAPP a une durée de vie de 15 ans. Vous avez donc un maximum de temps pour utiliser ce régime afin d’accéder à une propriété. Si vous n’en n’achetez pas avant l’échéance, vous pourrez transférer vos cotisations CELIAPP à un REER sans utiliser vos droits de cotisation REER. Cependant, ce transfert ne donne pas droit à une nouvelle déduction d’impôt. Si vous ne faites pas de transfert, mais plutôt un retrait, vous devrez payer des impôts sur ce montant.
En conclusion
Le CELIAPP est un nouvel outil très intéressant pour vous aider à accéder à l’achat d’une habitation admissible. Vous pourriez accumuler au-delà de 40 000 $ au cours d’une vie en combinant les cotisations et les revenus de placement générés par les cotisations au CELIAPP. De plus, combiné au RAP, vous pourriez avoir accès à environ 75 000 $ par individu par conséquent à 150 000 $ pour un couple qui achète sa propriété conjointement.
Votre conseiller(ère) pourra vous diriger vers le ou les bons régimes selon votre situation et vos besoins.
